Politique de Confidentialité
Préambule
La société Buton Corp, exerçant son activité sous le nom commercial « BATOI LOC » (ci-après « nous », « notre » ou « la Société »), accorde une importance particulière à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons les données personnelles que vous nous communiquez via le site BATOI LOC, ainsi que sur les droits dont vous disposez à ce titre.
Cette politique s'inscrit dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site BATOI LOC est :
Société : Buton Corp (SASU)
Nom commercial : BATOI LOC
Siège social : 28 rue de Triel, 78570 Chanteloup-les-Vignes
SIREN : 925 275 711
Représentant légal : Alexandre Buton, Président
Email : contact@batoi.fr
Téléphone : +33 6 61 52 77 50
2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique. Selon les services utilisés et les interactions que vous avez avec le site, les données collectées peuvent inclure :
2.1 Données d'identification
• Nom et prénom
• Raison sociale (pour les clients professionnels)
• Numéro SIRET (pour les clients professionnels, le cas échéant)
2.2 Données de contact
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale, adresse de livraison ou adresse du chantier
2.3 Données relatives à votre demande
• Type de matériel souhaité (barrières, toilettes chimiques, etc.)
• Quantités, durée de location
• Lieu et dates de livraison/reprise
• Informations complémentaires fournies dans le message libre du formulaire
2.4 Données de navigation
• Adresse IP
• Type et version du navigateur, système d'exploitation
• Pages visitées, durée de visite, parcours sur le site
• Données collectées via les cookies (voir section 9)
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
• Répondre à vos demandes de devis, de renseignement ou de contact
• Établir et gérer les devis, contrats de location, factures et avoirs
• Organiser la livraison, l'installation et la reprise du matériel
• Assurer le suivi de la relation commerciale et la satisfaction client
• Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales
• Améliorer le fonctionnement du site et l'expérience utilisateur (statistiques anonymisées)
• Vous adresser, le cas échéant et avec votre consentement, des communications commerciales
4. Base légale des traitements
Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements que nous mettons en œuvre reposent sur l'une ou plusieurs des bases légales suivantes :
• L'exécution de mesures précontractuelles ou du contrat (pour le traitement de votre demande de devis, l'établissement et l'exécution du contrat de location)
• Votre consentement (pour les cookies non essentiels et l'envoi de communications commerciales)
• Le respect d'une obligation légale (notamment la conservation des factures pendant 10 ans imposée par l'article L.123-22 du Code de commerce)
• Notre intérêt légitime (amélioration de nos services, mesures de sécurité du site, gestion de la relation client)
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont strictement destinées aux services internes de Buton Corp habilités à les traiter (service commercial, comptabilité, logistique). Elles peuvent également être transmises, dans le respect de leurs finalités, à :
• Nos sous-traitants techniques (hébergeur du site, prestataire de messagerie, transporteur, logiciel de facturation), liés par contrat à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité
• Notre expert-comptable, dans le cadre de ses missions
• Les autorités publiques compétentes (administration fiscale, autorités judiciaires), exclusivement en cas d'obligation légale ou de réquisition
Vos données personnelles ne sont en aucun cas vendues, cédées, louées ou échangées à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts de données hors Union européenne
Le site BATOI LOC est hébergé par Wix.com Ltd, société dont le siège est situé en Israël. Israël fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne en date du 31 janvier 2011, reconnaissant un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union européenne. Les transferts de données vers cet hébergeur sont donc encadrés conformément au RGPD. Aucun autre transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est mis en œuvre par Buton Corp.
7. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
• Données des prospects (devis sans suite, demandes de contact) : 3 ans à compter du dernier contact
• Données des clients (informations contractuelles) : durée de la relation commerciale, puis archivage pendant 10 ans à des fins comptables et fiscales conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce
• Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt
• Données liées à un consentement pour communications commerciales : jusqu'au retrait du consentement, et au maximum 3 ans après le dernier contact
8. Sécurité des données
Buton Corp met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
• Chiffrement des échanges via le protocole HTTPS sur l'ensemble du site
• Accès restreint aux données personnelles aux seules personnes habilitées
• Sauvegardes régulières et sécurisées des données
• Mises à jour de sécurité du site et des outils utilisés
• Sensibilisation interne au respect du RGPD
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
9. Cookies
Le site BATOI LOC utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer votre expérience de navigation. On distingue plusieurs types de cookies :
• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (ils ne nécessitent pas votre consentement)
• Cookies de mesure d'audience : ils nous permettent de comprendre l'utilisation du site et d'en améliorer les performances
• Cookies fonctionnels et de préférences : ils mémorisent vos choix pour personnaliser votre expérience
Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies déposés. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien dédié en pied de page.
Une politique de gestion des cookies détaillée est accessible depuis le pied de page du site.
10. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes, incomplètes ou obsolètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d'un traitement
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité :
• Par email : [EMAIL]
• Par courrier : Buton Corp - 28 rue de Triel, 78570 Chanteloup-les-Vignes
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
• Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr
12. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour s'adapter aux évolutions légales, jurisprudentielles, techniques ou aux changements de nos services. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance via le site, avec mention de la date de mise à jour.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles évolutions.
Dernière mise à jour : mai 2026